Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 100 de M Gremetz avant l'article 34 (représentation du personnel dans toutes les entreprises) - Scrutin n° 413 du 16/12/2003 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 100 de M Gremetz avant l'article 34 (représentation du personnel dans toutes les entreprises)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 413 du 16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 100 de M Gremetz avant l'article 34 (représentation du personnel dans toutes les entreprises)

Pour : 4 - Contre : 24 - Abstentions : 5 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Abstention
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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