ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 415 du 16/12/2003

 

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendements n° 102 de M Gremetz et n° 161 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 34 (règles de conclusion des accord collectifs)

Pour : 11 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Pavy (Béatrice), UMP

POUR

Contre

Poulou (Daniel), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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