Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement 106 à l'art 34 (représentativité des organisations syndicales de salariés signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail) - Scrutin n° 416 du 16/12/2003 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement 106 à l'art 34 (représentativité des organisations syndicales de salariés signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 416 du 16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement 106 à l'art 34 (représentativité des organisations syndicales de salariés signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail)

Pour : 9 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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