Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 114 à l'article 37 (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires) - Scrutin n° 418 du 16/12/2003 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 114 à l'article 37 (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 418 du 16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 114 à l'article 37 (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires)

Pour : 10 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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