ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 422 du 14/1/2004

 

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française : article 15 (représentation internationale de la Polynésie française)

Pour : 38 - Contre : 5 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Caresche (Christophe), SOC

Contre

Cova (Charles), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Depierre (Bernard), UMP

CONTRE

Pour

Dosière (René), SOC

Contre

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Paul (Christian), SOC

Pour

Contre

Royal (Ségolène), SOC

Pour

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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