ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 423 du 14/1/2004

 

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française : amendement n° 153 de M Dosière à l'article 24 (contrôle de l'Etat en matière de jeux et paris)

Pour : 5 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 554.

Texte adopté : Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Zuccarelli (Émile), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil