ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 431 du 27/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 852 rectifié du Gouvernement à l’article 38 (possibilité d’attribution par les collectivités territoriales d’une indemnité d’étude et de projet à un étudiant en médecine)

Pour : 78 - Contre : 25 - Abstentions : 4 - Non votants : 470.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Abelin (Jean-Pierre), UDF

CONTRE

Baroin (François), UMP

Non votant

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Demilly (Stéphane), UDF

ABSTENTION

Folliot (Philippe), App. UDF

ABSTENTION

Lassalle (Jean), UDF

CONTRE

Martinez (Henriette), UMP

ABSTENTION

Myard (Jacques), UMP

ABSTENTION

Roustan (Max), UMP

CONTRE

Spagnou (Daniel), UMP

CONTRE