ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 432 du 27/1/2004

 

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 1337 de M Brottes avant l’article 37 (levée ou distribution du courrier relevant du service postal universel au domicile de chaque personne ou à proximité immédiate)

Pour : 25 - Contre : 48 - Abstentions : 2 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Courtial (Édouard), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Garraud (Jean-Paul), UMP

POUR

Garrigue (Daniel), UMP

POUR

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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