ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 433 du 27/1/2004

 

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 895 de M Brottes avant l’article 37 (identité sur l’ensemble du territoire du tarif de la fourniture d’électricité aux clients non éligibles)

Pour : 24 - Contre : 67 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), UDF

CONTRE

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Sauvadet (François), UDF

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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