ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 435 du 30/1/2004

 

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 1522 du Gouvernement à l’article 41 (agrément des laboratoires autres que les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d’analyses départementaux)

Pour : 13 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 556.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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