ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 440 du 24/2/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 52 - Contre : 91 - Abstentions : 0 - Non votants : 434.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bateux (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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