ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 442 du 26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : sous-amendement 1574 à l’amendement 1489 après l’article 5 bis (compétence de l’Etat pour la mise en oeuvre de la formation professionnelle destinée aux publics spécifiques)

Pour : 16 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Rivière (Jérôme), UMP

POUR

Roux (Xavier de), UMP

POUR

Salles (Rudy), UDF

Non votant