ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 443 du 26/2/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 8 (gestion au niveau régional des formations et crédits de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes)

Pour : 24 - Contre : 9 - Abstentions : 2 - Non votants : 542.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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