ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 43 du 21/11/2002

 

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 210 de M Bayrou à l'amendement n° 200 après l'article 1er (défense des langues régionales)

Pour : 39 - Contre : 54 - Abstentions : 4 - Non votants : 478.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Blessig (Émile), UMP

ABSTENTION

Brial (Victor), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Lemoine (Jean-Claude), UMP

POUR

Mathis (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Méhaignerie (Pierre), UMP

ABSTENTION

Poulou (Daniel), UMP

POUR

Roatta (Jean), UMP

POUR

Rocca Serra (Camille de), UMP

POUR

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vernaudon (Béatrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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