ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 444 du 26/2/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 650 de Mme Saugues tendant à supprimer l’article 12 (transfert partiel des routes nationales aux départements)

Pour : 14 - Contre : 27 - Abstentions : 2 - Non votants : 534.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bignon (Jérôme), UMP

POUR

Contre

Binetruy (Jean-Marie), UMP

POUR

Contre

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Bray (Ghislain), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil