Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 44 de M Michel Bouvard à l’article 12 (prise en compte des caractéristiques liées au réseau routier de montagne) - Scrutin n° 445 du 26/2/2004 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 44 de M Michel Bouvard à l’article 12 (prise en compte des caractéristiques liées au réseau routier de montagne) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 445 du 26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 44 de M Michel Bouvard à l’article 12 (prise en compte des caractéristiques liées au réseau routier de montagne)

Pour : 15 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Bignon (Jérôme), UMP	POUR
Binetruy (Jean-Marie), UMP	POUR
Bouvard (Michel), UMP	POUR
Bray (Ghislain), UMP	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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