ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 446 du 26/2/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendements 1023 de M Chassaigne et 1581 de M Clément à l’article 14 (suppression du péage sur les voies express)

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstentions : 4 - Non votants : 540.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Bray (Ghislain), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Piron (Michel), UMP

ABSTENTION

Poletti (Bérengère), UMP

ABSTENTION

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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