ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 447 du 27/2/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 182 de M Santini à l’article 49 (adaptation à la région d’Ile-de-France)

Pour : 4 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 543.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil