ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 450 du 3/3/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendements 1269, 496, 822, 1158 et 1481 tendant à supprimer l’article 67 bis (transfert aux départements de la responsabilité de la médecine scolaire)

Pour : 52 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Bello (Huguette), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gaulle (Jean de), UMP

CONTRE

Gest (Alain), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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