ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 451 du 3/3/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 67 (transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées)

Pour : 59 - Contre : 20 - Abstentions : 2 - Non votants : 496.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lassalle (Jean), UDF

POUR

Contre

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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