ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 452 du 3/3/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 72 (compétences en matière d’inventaire général du patrimoine culturel – extension du « porter à connaissance » en matière d’urbanisme aux études de l’inventaire) |
Pour : 35 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 530. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste | Contre | |
Groupe UDF | Pour | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Contre | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Mignon (Hélène), SOC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.