ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 453 du 4/3/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 841 de M Bonrepaux à l’article 88 (détermination par les collectivités territoriales des taux ou des tarifs des impositions attribués à titre de compensation) |
Pour : 16 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 530. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste | Pour | |
Groupe UDF | Non votant | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Pour | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Le Garrec (Jean), SOC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.