ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 44 du 21/11/2002

 

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 200 de M Le Fur après l'article 1er (respect des langues régionales)

Pour : 39 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Blessig (Émile), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Lemoine (Jean-Claude), UMP

POUR

Mathis (Jean-Claude), UMP

POUR

Méhaignerie (Pierre), UMP

POUR

Poulou (Daniel), UMP

POUR

Raison (Michel), UMP

POUR

Reiss (Frédéric), UMP

POUR

Roatta (Jean), UMP

POUR

Rocca Serra (Camille de), UMP

POUR

Tian (Dominique), UMP

POUR

Vernaudon (Béatrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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