ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 454 du 4/3/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 847 de M Derosier à l’article 89 (modalités de compensation financière ou en personnel pour les dépenses afférentes aux routes par une convention Etat département)

Pour : 20 - Contre : 48 - Abstentions : 2 - Non votants : 507.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bourragué (Chantal), UMP

ABSTENTION

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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