ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 455 du 4/3/2004

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 236 rectifié repris par M Bonrepaux après l’article 89 (dégrèvement temporaire de la cotisation de taxe professionnelle au bénéfice des collectivités territoriale)

Pour : 14 - Contre : 48 - Abstentions : 2 - Non votants : 513.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Hart (Joël), UMP

ABSTENTION

Hériaud (Pierre), UMP

ABSTENTION

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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