Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 919 de M Brottes après l’article 1er (augmentation de 2004 à 2008 des dotations et subventions aux collectivités territoriales) - Scrutin n° 427 du 22/1/2004 - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 919 de M Brottes après l’article 1er (augmentation de 2004 à 2008 des dotations et subventions aux collectivités territoriales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 427 du 22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 919 de M Brottes après l’article 1er (augmentation de 2004 à 2008 des dotations et subventions aux collectivités territoriales)

Pour : 16 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Salles (Rudy), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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