Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 879 corrigé de M Lassalle après l’article 1er (majoration temporaire des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR) - Scrutin n° 428 du 22/1/2004 - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 879 corrigé de M Lassalle après l’article 1er (majoration temporaire des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 428 du 22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 879 corrigé de M Lassalle après l’article 1er (majoration temporaire des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)

Pour : 14 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Salles (Rudy), UDF	Non votant
Spagnou (Daniel), UMP	POUR
Suguenot (Alain), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil