ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 429 du 22/1/2004

 

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 994 corrigé de M Bonrepaux après l’article 1er (majoration exceptionnelle des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)

Pour : 12 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil