ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 430 du 22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendements n° 887 de M Lassalle, n° 923 de M Brottes, n° 1000 de M Michel Bouvard et n° 1080 corrigé de M Vannson après l’article 1er (prorogation des exonérations fiscales et sociales)

Pour : 16 - Contre : 24 - Abstentions : 2 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lorgeoux (Gérard), UMP

POUR

Martinez (Henriette), UMP

POUR

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Mourrut (Étienne), UMP

ABSTENTION

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Suguenot (Alain), UMP

POUR