ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 45 du 21/11/2002

 

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 2 (expérimentations prévues par la loi ou le règlement)

Pour : 53 - Contre : 15 - Abstentions : 1 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Myard (Jacques), UMP

ABSTENTION

Zuccarelli (Émile), NI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil