ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 462 du 5/5/2004

 

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 11 - Contre : 54 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Saint-Sernin (Frédéric de), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil