ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 465 du 11/5/2004

Proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu’à la transparence et au contrôle de leur rémunération... : passage à la discussion des articles

Pour : 56 - Contre : 63 - Abstentions : 1 - Non votants : 454.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Saint-Sernin (Frédéric de), UMP

Non votant