ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 467 du 13/5/2004

 

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 : conclusions de rejet de la commission

Pour : 73 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Saint-Sernin (Frédéric de), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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