ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 482 du 4/6/2004

 

Projet de loi relatif à l’octroi de mer : amendement n° 33 de Mme Rimane à l’article 47 (accroissement de la part de la dotation globale garantie attribuée aux communes de Guyane)

Pour : 16 - Contre : 4 - Abstentions : 1 - Non votants : 553.

Texte adopté : Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bello (Huguette), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Jalton (Éric), SOC

Abstention

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Contre

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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