ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 483 du 10/6/2004

 

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit : sous-amendement n° 149 à l’amendement n° 85 rectifié de M. Censi à l’article 48 (délégation de gestion par le régime social des travailleurs indépendants] de certaines de ses missions)

Pour : 23 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Auclair (Jean), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Roumegoux (Michel), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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