ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 484 du 10/6/2004

 

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit : amendement n° 88 de M Brunhes tendant à supprimer l’article 50 (simplification et clarification dans le domaine de la santé)

Pour : 4 - Contre : 19 - Abstentions : 2 - Non votants : 549.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Biancheri (Gabriel), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Geoffroy (Guy), UMP

ABSTENTION

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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