ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 485 du 11/6/2004

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour : 4 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2005-158 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant