ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 488 du 15/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : question préalable opposée par M Boquet

Pour : 34 - Contre : 97 - Abstentions : 0 - Non votants : 443.

Texte adopté : Loi n° 2004-803 du 9 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant