ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 489 du 16/6/2004

 

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Pour : 71 - Contre : 82 - Abstentions : 0 - Non votants : 421.

Texte adopté : Loi n° 2004-803 du 9 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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