ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 491 du 21/6/2004

 

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article premier (définition du licenciement économique)

Pour : 3 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 558.

Texte adopté : Loi n° 2004-627 du 30 juin 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil