ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 498 du 22/6/2004 |
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements n° 897 à 908 avant l’article premier (objectifs et modalités de mise en oeuvre des missions de service public d’EDF et de GDF) |
Pour : 32 - Contre : 76 - Abstentions : 0 - Non votants : 467. |
Texte adopté : Loi n° 2004-803 du 9 août 2004. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste | Pour | |
Groupe UDF | Contre | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Pour | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Mignon (Hélène), SOC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.