Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 3 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (obligation de formation professionnelle) - Scrutin n° 5 du 31/7/2002 - Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 3 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (obligation de formation professionnelle)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 5 du 31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 3 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (obligation de formation professionnelle)

Pour : 26 - Contre : 139 - Abstentions : 1 - Non votants : 411.

Texte adopté : Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Huyghe (Sébastien), UMP	POUR	Contre
Nicolas (Jean-Pierre), UMP	POUR	Contre
Renucci (Simon), App. SOC	Pour
Schwartzenberg (Roger-Gérard), App. SOC	Pour
Viollet (Jean-Claude), SOC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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