Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1535 de M Lenoir à l’article 1er (contrats avec d'autres entreprises du secteur assurant des missions de service public) - Scrutin n° 501 du 23/6/2004 - Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1535 de M Lenoir à l’article 1er (contrats avec d'autres entreprises du secteur assurant des missions de service public)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 501 du 23/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1535 de M Lenoir à l’article 1er (contrats avec d'autres entreprises du secteur assurant des missions de service public)

Pour : 29 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2004-803 du 9 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guillet (Jean-Jacques), UMP	CONTRE
Mignon (Hélène), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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