ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 504 du 24/6/2004

Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement : article 4 (aide temporaire à l’emploi dans les hôtels, cafés et restaurants)

Pour : 34 - Contre : 1 - Abstentions : 4 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2004-804 du 9 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Martin-Lalande (Patrice), UMP

CONTRE

Pour