ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 511 du 29/6/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : exception d’irrecevabilité opposée par M Bocquet

Pour : 43 - Contre : 150 - Abstentions : 1 - Non votants : 382.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubourg (Philippe), UMP

ABSTENTION

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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