Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 26 rectifié de la commission spéciale à l’article premier (garantie par l’Etat de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire) - Scrutin n° 515 du 2/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 26 rectifié de la commission spéciale à l’article premier (garantie par l’Etat de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 515 du 2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 26 rectifié de la commission spéciale à l’article premier (garantie par l’Etat de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)

Pour : 41 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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