Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 316 de Mme Fraysse et amendements n° 317 à 327 des membres du groupe communiste et républicains après l’article premier (simplification des actions de santé publique au niveau régional) - Scrutin n° 516 du 2/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 316 de Mme Fraysse et amendements n° 317 à 327 des membres du groupe communiste et républicains après l’article premier (simplification des actions de santé publique au niveau régional)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 516 du 2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 316 de Mme Fraysse et amendements n° 317 à 327 des membres du groupe communiste et républicains après l’article premier (simplification des actions de santé publique au niveau régional)

Pour : 9 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guigou (Élisabeth), SOC	CONTRE	Pour
Le Roux (Bruno), SOC	CONTRE	Pour
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil