ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 519 du 2/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6476 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6477 à 6489 des membres du groupe socialiste après l’article premier (création d’une Agence nationale de la santé au travail)

Pour : 5 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 554.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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