Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8442 rectifié du Gouvernement à l’article 2 (attestation par les professionnels de santé d’accès et de mise à jour du dossier médical personnel du patient) - Scrutin n° 523 du 5/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8442 rectifié du Gouvernement à l’article 2 (attestation par les professionnels de santé d’accès et de mise à jour du dossier médical personnel du patient)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 523 du 5/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8442 rectifié du Gouvernement à l’article 2 (attestation par les professionnels de santé d’accès et de mise à jour du dossier médical personnel du patient)

Pour : 51 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Billard (Martine), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Mignon (Hélène), SOC	Non votant
Soisson (Jean-Pierre), UMP	CONTRE	Pour
Soulier (Frédéric), UMP	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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