Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements 2236 à 2247 à l’article 2 (suppression de l’abrogation de dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 concernant le volet santé de la carte Vitale et relatives au carnet de santé) - Scrutin n° 524 du 6/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements 2236 à 2247 à l’article 2 (suppression de l’abrogation de dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 concernant le volet santé de la carte Vitale et relatives au carnet de santé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 524 du 6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements 2236 à 2247 à l’article 2 (suppression de l’abrogation de dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 concernant le volet santé de la carte Vitale et relatives au carnet de santé)

Pour : 10 - Contre : 53 - Abstentions : 4 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bapt (Gérard), SOC	ABSTENTION
Bartolone (Claude), SOC	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Galy-Dejean (René), UMP	ABSTENTION	Contre
Gard (Daniel), UMP	ABSTENTION	Contre
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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